Confidentialité
Politique de confidentialité
Informations au titre des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette politique concerne le site www.oltremodo.net et son formulaire de demande.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026 · En cas de divergence, la version italienne prévaut.
1. Responsable du traitement
Oltremodo S.r.l.
Via E. Mattei 17/18, Casette Verdini – 62010 Pollenza (MC), Italie
TVA IT01723770432 · REA MC-175721
E-mail : oltremodo.g@gmail.com · Tél. +39 0733 233013
2. Données que nous traitons
a) Données de navigation
Comme pour tout site internet, les systèmes du serveur qui héberge le site enregistrent certaines données techniques liées à la navigation : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du site et ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs.
Le site n’utilise aucun outil de statistiques, de profilage ou de publicité et ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers : polices, images, animations et scripts sont tous hébergés sur notre propre serveur.
b) Données envoyées via le formulaire de demande
Si vous nous contactez via le formulaire, nous traitons les données que vous choisissez de nous transmettre : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, type de demande, texte du message et éventuels fichiers joints (par exemple dessins ou modèles 3D). Merci de ne pas indiquer dans votre message de données inutiles, en particulier des catégories particulières de données (art. 9 RGPD).
Après l’envoi, vous recevez à l’adresse indiquée un e-mail automatique de confirmation, qui contient uniquement votre nom et le type de demande.
c) Données techniques anti-spam
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés par des programmes (robots), le site vérifie lors de l’envoi le temps de saisie et la présence d’un code généré par votre navigateur, et limite le nombre d’envois depuis une même adresse IP. À cette fin, il conserve sur le serveur une empreinte non réversible de l’adresse IP (et non l’adresse elle-même) ainsi que les horaires des envois, qui est automatiquement supprimée dans les 24 heures.
3. Pourquoi nous les traitons (finalités et bases juridiques)
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes d’informations, établir des devis et évaluer les projets que vous nous envoyez | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b) RGPD) |
| Gérer la relation commerciale éventuellement issue de la demande | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, b) et obligations légales, y compris fiscales (art. 6, par. 1, c) |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site et protéger le formulaire contre le spam | Intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, f) |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, f) |
Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité ou des newsletters et nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers pour leurs propres finalités.
4. La communication des données est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative. Toutefois, sans les données signalées comme obligatoires (nom, e-mail, message) et sans la prise de connaissance de cette politique, nous ne pouvons pas recevoir votre demande ni vous répondre.
5. Qui peut voir les données
Les données sont traitées par le personnel d’Oltremodo autorisé et formé à cet effet. Elles peuvent également être traitées par les fournisseurs des services techniques nécessaires :
- Aruba S.p.A. (Italie) – hébergement du site et envoi des e-mails générés par le formulaire, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) ;
- Google – fournisseur du service de messagerie (Gmail) avec lequel nous recevons et gérons les demandes, qui traite les données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).
Les données peuvent en outre être communiquées à des conseillers (par exemple expert-comptable ou avocat) et aux autorités publiques, uniquement lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Le service de messagerie de Google peut impliquer un traitement des données aux États-Unis par Google LLC. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC adhère, et/ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Combien de temps nous conservons les données
- Demandes envoyées via le formulaire : le temps nécessaire à leur traitement et, si aucune relation commerciale ne s’ensuit, jusqu’à 24 mois après le dernier contact, afin de pouvoir donner suite à la demande ;
- Données liées à une relation commerciale : pendant toute sa durée, puis pendant 10 ans, comme l’exige le droit civil et fiscal italien ;
- Données techniques anti-spam : 24 heures au maximum ;
- Données de navigation : pendant la durée fixée par l’hébergeur pour les journaux du serveur, sauf nécessité d’enquêter sur des délits informatiques.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander au responsable l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, et vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (articles 15 à 21 RGPD). Pour exercer ces droits, écrivez à oltremodo.g@gmail.com : nous vous répondrons sans délai et en tout cas dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’UE où vous résidez ou travaillez.
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage (art. 22 RGPD).
9. Autres informations
Liens externes. Le site contient de simples liens vers des services externes, comme notre page Facebook et Google Maps. Ces services ne sont contactés que si vous cliquez sur le lien et traitent les données selon leurs propres politiques.
Cookies. Le site n’utilise pas de cookies : les détails figurent dans la politique de cookies.
Modifications. Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités au site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.